ZONE N. T1: BÂTIMENT, URBANISME ET EXPROPRIATIONS
1 Place Chanoux - 4e étage
BUREAU EXPROPRIATIONS
Tél 0165/300505 - Fax 0165/31913
Mail: espropri@comune.aosta.it
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de14h30 à 16h30.
Le bureau expropriations acquiert les zones privées destinées par le Plan Régulateur Communal à la réalisation d'ouvrages publics, sous réserve d’approbation préalable d'un projet définitif de l'ouvrage qu'on entend réaliser par la Junte Municipale.
Cette activité est réglementée, en ce qui concerne les modalités opérationnelles, par la loi régionale du 2 juillet 2004, et du D.P.R n° 327 du 8 juin 2001, en ce qui concerne le montant des indemnités d'expropriation.
BUREAU URBANISME
Tél 0165/300480 - Fax 0165/31913
Mail: urbanistica@comune.aosta.it
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le bureau urbanisme s'occupe de toutes les problématiques inhérentes à l'aménagement et à la gestion des transformations du territoire sur le plan urbanistique.
Il s'occupe en particulier:
- De la rédaction, l'approbation et la réalisation du Plan Régulateur Général communal, qui règlemente la gestion du territoire communal.
- De la rédaction et approbation des Plans Urbanistiques de Détail et des autres instruments mis en œuvre prévus par la législation en vigueur
- Des démarches inhérentes aux interconnexions entre législation nationale et régionale et les activités sur le territoire comme les milieux non constructibles, application du Plan Territorial Paysager, accords de programme et ententes pour ouvrages publics.
- Il délivre les destinations urbanistiques et toute autre certification relative au status urbanistique des immeubles, aux fins prévues par la loi.
- Il gère la cartographie informatisée du territoire communal sous tous ses aspects et s'occupe de délivrer les extraits cartographiques utiles aux activités techniques et professionnelles.
- Il s'occupe de l'attribution de nouveaux numéros civiques et de la gestion des toponymes aux nouvelles constructions ainsi que du bâtiment sur le territoire.
DOCUMENTATION DISPONIBLE:
- Communications relatives aux variantes au P.R.G.C et autres actes de planification
BUREAU BÂTIMENT
Tél 0165/300480 - Fax 0165/31913
Mail: edilizia@comune.aosta.it
Horaire d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le bureau bâtiment est préposé au contrôle de toutes les activités de transformation de bâtiment du territoire communal avec instruction des instances relatives et délivrance des titres d’habitation (Permis de construire – déclaration de début activité).
- instruction de toutes les procédures de bâtiment, (nouvelles constructions, restructurations mobilier urbain, de type public ou privé);
- régularisation en matière de construction;
- contrôle du territoire exécuté grâce à des états des lieux de chantier pour la vérification de la conformité des ouvrages conformément à ce qui est autorisé, outre de relever les abus de construction;
- délivrance de certifications de praticabilité;
- délivrance de différentes certifications attestant l’état des travaux, catégories des ouvrages de construction pour les prêts régionaux et les regroupements de familles;
- rédaction ordonnances et sommations;
- relations techniques pour autorité judiciaire;
- mesures de sauvegarde de l'hygiène et de l'intégrité publique.
