Bureau Patrimoine

ZONE N. A2
SERVICE PATRIMOINE

1, place Chanoux – 1er étage


Horaire d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Numéros de téléphone:
Secrétariat tél. 0165/300588 fax 0165/300587
e-mail: patrimonio@comune.aosta.it


Le bureau gère et actualise le patrimoine des biens immobiliers de la Commune.
Il exécute en particulier les actes administratifs relatifs à:

  1. Acquisitions/aliénations/permutations immobilières/locations/concessions/commodats/conventions;
  2. Vérifications droits patrimoniaux;
  3. Régularisation de droits de propriété 

DOCUMENTATION DISPONIBLE:

Avis ayant pour but à l'acquisition d'une unité immobilière destinée à des bureaux judiciaires: télécharger ici la documentation

Enchère publique pour la concession en usage de la structure Communale dénommée ancienne Colonie Marine située à Pinarella de Cervia et établissement de pertinence: télécharger ici la documentation