Barreau et contrats

 

ZONE A1: SERVICE ASSITANCE À LA TUTELLE LÉGALE, MARCHÉS, CONTRATS

BUREAU D’ASSISTANCE À LA TUTELLE LÉGALE DE L’ORGANISME

1 place E. Chanoux - 2ème étage
tél. 0165 300439/450

 

Le bureau s’occupe de la tenue des rapports avec l’avocat de la commune et, à travers celui-ci, avec les bureaux de l’administration, de la mise à jour de la règlementation, de recherches en matière de jurisprudence et de la communication des avis, etc…

BUREAU MARCHÉS

1 place  E. Chanoux – 2ème étage
tél. 0165 300342

 

Le Bureau seconde les bureaux communaux dans la détermination, préparation et gestion des procédures de sélection des contractants  de tout type et développe également une activité quotidienne de conseiller et de communication des avis en la matière.

BUREAU CONTRATS

1 place E. Chanoux – 2ème étage
tél. 0165 - 300483
 

Le bureau est chargé de préparer – après acquisition de la documentation nécessaire – et de stipuler (avec une activité annexe d’enquête et d’enregistrement) des contrats qui impliquent la commune en qualité de partie contractante.