Assistence à la tutelle légale et contrats

 

ZONE A1: SERVICE ASSITANCE À LA TUTELLE LÉGALE, CONTRATS, SOCIÉTÉS PARTECIPANTES ET SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

BUREAU D’ASSISTANCE À LA TUTELLE LÉGALE DE L’ORGANISME, SOCIÉTÉS PARTECIPANTES ET SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

1, place E. Chanoux - 3ème étage
tél. 0165 0165 300439 ou 0165 300450

Heures d'ouverture au public:

du lundi au vendredi: 9h00-12h00

 

Le bureau s’occupe de la tenue des rapports avec le CELVA (l.r. n° 6/2014), avec l' "RTI" affidataire du service à la tutelle légale et, à travers celui-ci, avec les bureaux de l’administration, de la mise à jour de la règlementation, de recherches en matière de jurisprudence et de la communication des avis, en plus le bureau s'occupe du

BUREAU DES CONTRATS
1, place E. Chanoux – 3ème étage
tél. 0165 300483

Heures d'ouverture au public:

du lundi au vendredi: 9h00-12h00

lundi, mardi et jeudi: 14h00-16h00

 
 

Le bureau est chargé de préparer – après acquisition de la documentation nécessaire – et de stipuler (avec une activité annexe d’enquête et d’enregistrement) des contrats qui impliquent la commune en qualité de partie contractante.