Taxes

ZONE N. A2
SERVICES FINANCIERS

SERVICE TAXES
1 Place Chanoux 1er étage

Bureau pour la taxe sur les ordures: tél. 0165/300438
Bureau pour la redevance occupation sol public: tél. 0165/300559
Bureau pour l'impôt communal sur les immeubles (ICI): tél. 0165/300431

e-mail tributi@comune.aosta.it
Horaire d'ouverture au public: du lundi au vendredi 8h30/12h00 – 14h30/16h15

Le Bureau Taxes s'occupe de la gestion des recettes fiscales communales, du contrôle et de la gestion de certaines entrées de nature patrimoniale. Il s’agit des recouvrements relatifs à  l'ICI, TARSU et COSAP pour lesquels sont mises en œuvre les activités de réception et contrôle, déclarations, liquidation de l’impôt, vérifications de bureau, préparation des rôles pour l'encaissement ordinaire et/ou coactif, remboursements et dégrèvements, gestion du contentieux, gestion des rapports soit avec le contribuable dans les phases citées ci-dessus, soit avec le concessionnaire national relativement au recouvrement qui lui est confié.
Le bureau entretient des rapports avec le Bureau des Impôts, du Territoire et de la Fiscalité locale, avec l'Anci, l'Anutel et les Postes Italiennes.

Le Service a en outre pour tâche de formuler des propositions relatives à la programmation des modalités de recouvrement de la fraude fiscale, aux délibérations des barèmes et des tarifs des redevances, à l'adoption et/ou modification des règlements. Il appartient enfin au Service de gérer les rapports avec l’Agence des Services Publics de la Ville d'Aoste, sujet responsable de l'Impôt Communal sur la Publicité (ICP) et du Droit d’affichage public.

Impôt Publicité et Droit d’affichage:
c/o Agence des Services Publics de la Ville d'Aoste
26 Cours Lancieri - Aoste
tél.0165/366994 - fax 0165/258456
e-mail aps@aps.aosta.it

DOCUMENTATION DISPONIBLE::

RÈGLEMENTS COMMUNAUX

BARÈMES ICI 2010

RÈGLEMENT ICI 2010

ICI: FORMULAIRE POUR LA DÉCLARATION

ICI: AUTOCERTIFICATION

DÉCLARATION ICI: INSTRUCTIONS POUR REMPLIR

TARSU: TARIFS 2005-2010

TARSU: FORMULAIRE POUR LOCAUX ZONES DE PLEIN AIR

TARSU: FORMULAIRE POUR LA RÉDUCTION

TARSU: FORMULAIRE POUR DÉGRÈVEMENT OU REMBOURSEMENT